Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Méridian Conseil. Elle complète nos Conditions générales et la lettre de mission signée pour chaque projet.

1. Principe général

Nos prestations étant des services intellectuels personnalisés, les conditions de remboursement dépendent de l'état d'avancement de la mission au moment de la demande.

2. Annulation avant démarrage

Si vous annulez une prestation avant son démarrage effectif, tout acompte versé vous est intégralement remboursé sous quatorze jours, déduction faite des éventuels frais déjà engagés et documentés à votre demande.

3. Annulation en cours de mission

En cas d'interruption après le démarrage, seules les phases entamées ou livrées sont dues, au prorata du travail réalisé. Le solde éventuellement versé en avance vous est restitué sous trente jours.

4. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini dans la lettre de mission, vous disposez de quinze jours après sa remise pour nous le signaler par écrit. Nous procédons alors aux corrections nécessaires sans frais. À défaut de solution satisfaisante, un remboursement partiel ou total de la phase concernée pourra être convenu.

5. Modalités de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la mission concernée et le motif. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et répondons sous quinze jours.

6. Modalités de versement

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial, sauf accord contraire.

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